Notre Accompagnement
Société de Participation Financière des Professions Libérales
La SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales) est la holding réglementée des professionnels de santé afin de structurer ses participations et ses investissements professionnels, immobiliers et financiers.
La HDC (Holding de Droit Commun) est la holding non réglementée accessible uniquement aux médecins et sages femmes pour lesquels le capital social des SEL de médecins est ouvert à hauteur de 25 %.
Avantages
Les avantages de la SPFPL ou la HDC pour les professionnels de santé
La SPFPL et la HDC présentent les avantages fiscaux et financiers suivants pour les professionnels de santé pour structurer leur patrimoine professionnel et personnel.
🌟 Faire circuler l'argent de votre patrimoine professionnel à votre patrimoine privé
Se verser des dividendes en maîtrisant leur fiscalité et bénéficier d’un effet de levier financier pour investir dans d’autres actifs professionnels de santé ou personnels.
🌟 Faible taxation des dividendes dans la SPFPL ou HDC
🌟 Faible taxation des plus-value dans la SPFPL ou HDC
🌟 Accès à des placements de trésorerie
🌟 Faire un OBO pour un cash-out
🌟 La HDC comme outil de transmission ?
Notre FAQ
Foire aux Questions
En cas d'apport des titres de la SEL, la contrepartie est l'émission de titres de la SPFPL au Docteur.
L'apport peut bénéficier sous conditions de régime de faveur fiscal avec un report d'imposition de la plus-value d'apport et exonération de droit d'enregistrement.
En cas de cession des titres de la SEL, la contrepartie est le paiement du prix de cession par la SPFPL au Docteur.
La cession génère la taxation de la plus-value de cession et le paiement des droits d'enregistrement.
Docteur Fiscal fixe une stratégie financière et vous recommande les Experts Docteur Fiscal car réaliser le bon choix entre apport et cession (ou un panachage entre les 2) nécessite une analyse complète par un avocat fiscaliste et un expert-comptable habitués à structurer les professionnels de santé.
La HDC (Holding de Droit Commun) est la holding non réglementée accessible uniquement aux médecins et sages femmes qui ont le capital social des SEL de médecins ouvert à hauteur de 25 %.
La HDC des médecins présentent 2 avantages :
- Palier les contraintes et le flou règlementaire concernant la limite d'activité des SPFPL qui peuvent détenir des SCI et biens immobiliers mais doivent réaliser des activités exclusivement à destination de leurs filiales.
- Possibilité d'intégrer les enfants du médecins en démembrement au sein de la holding de droit commun, ce qui n'est pas possible dans une SPFPL. Cela permet de faciliter la transmission progressive du patrimoine tout en optimisant la fiscalité, notamment grâce au démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété).
La SPFPL peut investir dans actifs immobilliers et financiers mais doit respecter l'article 110 de l'ordonnance du 08 février 2023 à savoir "détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement aux sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations. Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toutes sociétés à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles".
Pour bien idenitfier ce que peut faire ou pas une SPFPL il convient d'être accompagné par les Experts Docteur Fiscal en structuration des professionnels de santé.
Deux grands types d'enveloppes existent pour investir la trésorerie de sa/ses sociétés : le compte-titre ordinaire (CTO) et le contrat de capitalisation.
Ils ont chacun des spécificités et permettent une diversification des investissements, particulièrement intéressante sur le long terme (actions, obligations, private equity...).
Les experts Dr Fiscal, notamment les gérants d'actifs du cabinet Wealthier Life Capital accompagnent au quotidien les médecins pour augmenter le rendement de leurs investissements.
Avant d'arrêter votre activité, il convient d'anticiper le devenir de votre SPFPL sur plusieurs aspects avec les Experts Docteur Fiscal :
- Dans quoi va investir ma SPFPL après mon arrêt d'activité ?
- Est-ce que ma SPFPL peut devenir une SAS familiale d'investissement ou est-il préférable de la dissoudre ?
- Comment éviter les conséquences fiscales de la cessation d'activité de ma SPFPL et mon comptable doit-il déposer une liasse de cessation d'activité de ma SPFPL ?
- Est-ce que je dois transmettre des parts de mon ancienne SPFPL à mes enfants ?
Dr Fiscal pose la stratégie et le traitement de ces sujets nécessite l'intervention commune de chaque Expert Docteur Fiscal (notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste, banquier privé, gestionnaire d'actifs).
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Chaque projet est unique et sur-mesure, alors discutons-en en détail pour nous permettre de vous proposer les meilleures solutions.
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