Notre Accompagnement
Maisons de Santé pluri-professionnelles et Centre de Soins
Avantages
Comment bâtir une Maison de Santé ?
Docteur Fiscal accompagne les docteurs porteur d’un projet de maison de santé et centres de santé dans leur structuration, leur optimisation financière, ainsi que dans la recherche de financements et d’investisseurs.
🌟 Maison de Santé et Centre de santé : Quel projet de santé ?
Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Centres de Santé sont des structures visant à offrir des soins de proximité en favorisant la coordination entre professionnels de santé.
Le projet de santé, élément central de ces structures, définit les objectifs communs, les modalités de prise en charge des patients et les actions de prévention à mener. Il est élaboré collectivement par l’équipe et peut-être soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
🌟 La structuration juridique d'un centre de santé (SISA, SCM, SEL, SAS ?)
La structuration juridique d’une Maison de Santé ou d’un Centre de Santé est une étape cruciale. Plusieurs formes juridiques sont envisageables, notamment la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), la Société Civile de Moyens (SCM) ou tout simplement une SEL commune.
Est-il possbile d’adosser une société commerciale de type SAS pour rendre les services ?
Le choix de la forme juridique dépend des objectifs de l’équipe, du mode de fonctionnement souhaité et des implications financières associées.
🌟 Le financement d'un centre de santé
Le financement d’un Centre de Santé ou d’une MSP peut provenir de diverses sources. Les Agences Régionales de Santé (ARS), les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et les collectivités territoriales (municipalités, conseils régionaux, préfectures) proposent des aides financières pour soutenir la création et le fonctionnement de ces structures. De plus, la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) permet aux MSP de bénéficier de rémunérations spécifiques liées à des missions de santé publique, à condition d’être structurées en SISA.
🌟 Attractivité pour les investisseurs
Est-il possible d’adosser une société commerciale de type SAS à un projet de maison de santé pour rendre les services ?
La société commerciale permettra de lever des fonds mais nécessite de bien séparer les prestations pour ne pas atteindre ni à l’indépendance des professionnels de santé, ni rentrer dans l’interdiction du compérage.
Un investisseur n’est pas forcément un tiers non docteur, il est possible d’être docteur d’exerccer son activité mais également d’investir dans un projet de santé sur un lieu et un projet de santé où vous n’exercez pas, il convient de distinguer le docteur exerçant et le docteur non exerçant.
🌟 Collaboration entre professionnels et transmission facilitée
La collaboration et la coordination entre professionnels de santé sont au cœur du fonctionnement des MSP et des Centres de Santé.
Ces structures favorisent le travail en équipe, la mutualisation des moyens et l’élaboration de protocoles communs pour une prise en charge globale des patients. L’utilisation d’un logiciel médical partagé, la tenue de réunions régulières et la mise en place de parcours de soins coordonnés sont autant de pratiques encouragées pour améliorer la qualité des soins et l’efficacité du suivi des patients.
🌟 Les règles de cumul d'activité des docteurs ?
Est-ce qu’un docteur peut exercer une activité libérale de médecin et diriger à côté une maison de santé ou un centre de soins ?
Comment concilier le principe d’unicité d’exercice des docteurs avec des centres de soins en multi-site dans plusieurs lieux ?
Est-ce qu’un docteur peut travailler dans plusieurs lieux et détenir des participations dans plusieurs sociétés ?
Ces questions règlementaires nécessite l’intervention d’un groupement d’expert (avocat, notaires, experts-comptable) pour struturer les activités des docteurs, Docteur Fiscal référence les meilleurs experts français en structuration des centre de santé.
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