Notre Accompagnement
Société d'Exercice Libéral
La SEL (Société d’Exercice Libéral) est une forme juridique dédiée aux professions libérales réglementées. Elle permet à ces professionnels d’exercer leur activité sous forme de société, tout en bénéficiant d’une structure similaire à celle des sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SA, etc.).
La SEL offre une responsabilité limitée au montant des apports et permet de passer à l’impôt sur les sociétés et faciliter la transmission de l’entreprise, tout en respectant les règles spécifiques à chaque profession (notamment en matière de contrôle et d’indépendance des associés). Elle est adaptée à la croissance, à l’investissement des professionnels de santé.
Avantages
Les avantages de la SEL
La SEL (Société d’Exercice Libéral) est une forme juridique française dédiée aux professions libérales réglementées. Elle permet à ces professionnels d’exercer leur activité sous forme de société, tout en bénéficiant d’une structure similaire à celle des sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SA, etc.).
La SEL offre une responsabilité limitée au montant des apports et permet de faciliter la transmission de l’entreprise, tout en respectant les règles spécifiques à chaque profession (notamment en matière de contrôle et d’indépendance des associés). Elle est adaptée à la croissance et à l’association entre plusieurs professionnels.
🌟 Maitriser ses revenus
Il est impératif que l’assiette des revenus soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu soit limitée aux seuls revenus nécessaires aux docteurs.
Cela permet d’éviter une taxation de revenus non utilisés et limiter son imposition aux sommes que l’on souhaite appréhender pour ses besoins de vie.
Avoir la possibilité d’avoir une rémunération décidée par le Docteur et stable permet aussi de stabiliser la gestion de ses finances en apportant de la prévisibilité et de l’anticipation, qui sait à l’avance combien il va gagner et combien il va payer d’impôts et de cotisations contrairement à un BNC fluctuant qui entraîne des régularisations non maitrisées d’une année sur l’autre, source de stress inutile.
🌟 Placer la trésorerie d'une SEL
Une trésorerie de SEL investie est une trésorerie qui se déprécie.
L’inflation dégrade le pouvoir d’achat ; investir le fruit de son travail est donc primordial.
Dr+ Fiscal vous accompagne pour le faire dans les meilleures conditions.
Placer la trésorerie de votre SEL sur des supports financiers conformes à votre règlementation et structurer les flux financiers pour augmenter votre capacité d’investissement.
L’effet de levier financier de la SEL est couplé à un effet de levier fiscal, le taux de l’IS (15 % et 25%) permet d’augmenter votre montant à investir par rapport à la taxation en BNC et en charges sociales.
🌟 Optimisation fiscale à l'IS et parfois à l'IR
Les revenus de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), offrant des possibilités d’optimisation fiscale pour les professionnels par rapport à l’impôt sur le revenu.
Parfois certains Docteurs ont un intérêt à passer en SELARLU soumis à l’impôt sur le revenu.
Docteur Fiscal vous donne accès aux meilleurs Experts en structuration fiscale et financière des professionnels de santé (avocat, expert-comptable, gestionnaire d’actifs..)
🌟 Attractivité pour les investisseurs
La SEL peut accueillir des investisseurs extérieurs, sous certaines conditions, facilitant ainsi l’apport de capitaux sans que les professionnels perdent le contrôle de la structure.
La SEL peut avoir des associés docteurs exerçants, des associés docteurs non exerçants et même pour certaines professions de santé qui ont leur capital ouvert tel que les médecins des associés non docteurs.
La SEL permet une transmission plus aisée de l’activité, par cession de parts sociales ou actions, ce qui simplifie les ventes ou les départs d’associés.
La SEL permet de patrimonialiser son activité professionnelle tout en permettant de créer des ponts financiers vers son patrimoine personnel.
🌟 Collaboration entre professionnels et transmission facilitée
Elle favorise l’association entre plusieurs professionnels libéraux, permettant le partage des ressources et une meilleure organisation de l’activité.
Il est possible de distinguer au sein de la SEL plusieurs catégories de médecins et de prévoir des modalités de rémunération distincts par un pacte d’associés ou des actions de préférence.
La SEL permet de panacher et séquencer les ventes dans le temps, pour répondre aux besoins financiers des docteurs fondateurs mais également des docteurs juniors qui vont intégrer au fur et à mesure la SEL.
🌟 Créer d'autres flux de revenus
Passer en SEL permet aux docteurs de créer d’autres flux de revenu que son BNC :
- Vente à soi-même de son entreprise individuelle et patientèle
- Favorise le réinvestissement avec un accès à des produits financiers et un taux IS inférieur au taux IR et cotisations
- Possibilité de piloter sa rémunération taxable BNC
- Dividendes aux docteurs et dividendes à la SPFPL
- Vente à soi-même des titres de SEL à une SPFPL ou HDC
- Permettre l’entrée d’un nouvel associé par rachat des titres
Bénéfices
Il y a un avant et un après Dr Fiscal
Chaque médecin accompagné par Docteur Fiscal obtient un audit stratégique adapté à sa situation pour mise en place d’une structuration globale pérenne et performante directement par les experts référencés par Docteur Fiscal
⛔️ Situation initiale du Dr F. - Dermatologue
Une activité médicale fortement imposée (BNC à l’impôt sur le revenu) générant plus de 300k de revenus pour des besoins en rémunération de 100k annuels.
Des investissements financiers peu rentables et désorganisés, avec des frais très élevés qui rognent la performance.
Un contrat de prévoyance peu protecteur et inadapté à sa situation personnelle et familiale.
Un projet d’acquisition de local médical qui n’avance pas car vous ne savez pas comment agencer une maison de santé.
⚡️ Situation optimisée grâce à l'équipe de Dr Fiscal
L’audit stratégique mené par l’équipe de Dr Fiscal a permis d’établir un plan d’action concret.
Stratégie fiscale :
Passage d’une situation non optimisée de BNC à l’IR fortement imposée à un exercice en SELAS pour pilotage de la rémunération, baisse des charges sociales et réduction de la pression fiscale.
➡️ Gain immédiat = + 30 200 € ✅
Stratégie sociale et comptable :
Protection renforcée du dirigeant : amélioration des garanties du contrat de prévoyance.
Gestion optimisée de la comptabilité par un expert-comptable spécialiste des médecins (pilotage stratégique).
Mise en place de l’épargne salariale avec abondement.
➡️ Gain immédiat = + 17 000 € ✅
Stratégie financière / investissement :
Ouverture d’un PER performant, permettant d’utiliser les plafonds des 3 dernières années avec une performance attendue annualisée de 8% et une réduction de la pression fiscale (TMI 41%).
➡️ Gain immédiat = + 20 500 € ✅
Ouverture d’un compte-titres ordinaire (CTO) de SELAS pour investissement de la trésorerie disponible (100k€) avec des actifs diversifiés (actions, obligations, structurés performants…) permettant une appréciation du capital investi et l’obtention de revenus réguliers faiblement imposés.
➡️ Gain attendu sur 10 ans = + 75 000 € ✅
Stratégie immobilière/ recrutement :
Echange avec un médecin créateur de maison de santé pour bâtir un cadre de travail attractif pour les jeunes médecins. Mandat d’un local par un agent immobillier spécialiste du secteur médical, mise en relation avec un architecte qui a réalisé plusieurs centre de santé.
➡️ Gain attendu = 10 mois de temps de gagné sur un projet de maison de santé ✅
Notre FAQ
Foire aux Questions
Les professions libérales réglementées de santé, telles que les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires, les dentiste, dentistes peuvent constituer une SEL pour exercer leur activité sous une forme sociétale.
Pour chaque professionnels de santé des dispositions spécfiiques s'appliquent nécessitant l'intervention d'un Experts Docteur Fiscal (avocats, notaires, expert-comptables) habitués à la gestion des professionnels de santé.
- Sociétés d'exercice libéral de Médecins (Articles R4113-1 ss. et R4127-1 ss. du Code de la santé publique)
- Sociétés d'exercice libéral de Dentistes (Articles R4113-1 ss. et R4127-201 ss. du Code de la santé publique)
- Société d'exercice libéral de Pharmaciens d'Officine. (R5125-14 et ss et R. 4235-1 du Code de la santé publique)
- Sociétés d'exercice libéral de Vétérinaires. (Articles L241-17 et R241-94 ss. et R242-32 du Code rural et de la pêche maritime)
Une SEL peut adopter les formes suivantes : SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAFA (Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme), SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) ou SELSA (Société d'Exercice Libéral en Société Anonyme). Chaque forme présente des particularités adaptées à différents besoins.
Souvent le choix se porte entre une SELARL et une SELAS.
Il y a très peu de différence sur la taxation des revenus entre SELAS ou SELARL (voir ci-dessous) ; mais il y a un avantage pour la SELAS en cas de cession des titres d’une SELAS soumis au droit d’enregistrement de 0,1 % alors que la cession de titre de SELARL est soumis au droit d’enregistrement de 3% (après abattement de 23.000 € à proportion du capital cédé).
Pour choisir en SELARL et SELAS l'intervention d'un expert est indispensable (avocats, notaires, expert-comptables), les des Experts référencés par Docteur Fiscal sont habitués à la gestion des professionnels de santé.
Dans une SEL à l'IS il y a 2 niveaux d'imposition :
- Impôt sur les sociétés
Les revenus de la SEL sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut permettre une gestion fiscale plus avantageuse comparée à une imposition sur le revenu, notamment en cas de réinvestissement des bénéfices dans la société.
- Rémunération des associés de SELAS / SELARL
Par plusieurs publications au BOFIP l’administration fiscale a modifié le régime de taxation des rémunérations des associés (dirigeants ou non) de SEL au titre de leur activité libérale à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 de la manière suivante :
- Principe de taxation en BNC : la doctrine administrative précise que les rémunérations des associés de SEL, allouées à raison de l’exercice de leur activité libérale sont par principe imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, conformément au 1 de l’article 92 du CGI, impliquant une absence d’abattement et une possibilité de déduction des cotisations « madelin ».
- Exception imposition en art. 62 du CGI uniquement en SELARL : En cas d’indissociabilité des fonctions de dirigeants et de l’activité libérale dans la limite de 5% de la rémunération globale : Pour les gérants majoritaires de SELARL, si les rémunérations allouées à raison de l’exercice d’une activité libérale ne peuvent pas être distinguées des rémunérations qu’ils perçoivent au titre de leurs fonctions de gérant, il est admis que 5 % de la rémunération d’ensemble (sauf preuve contraire) correspond aux revenus afférents à leurs fonctions de gérant sont taxés dans les conditions de l’article 62 du CGI, impliquant la possibilité de bénéficier d’un abattement de 10% (plafonné à 12 305 €) et une impossibilité de déduction des cotisations « madelin ».
Pour structurer la fisclaité d'un professionel de santé l'intervention d'un groupement d'expert est indispensable (avocats, notaires, expert-comptables), les Experts référencés par Docteur Fiscal sont habitués à la gestion des professionnels de santé.
Outre les contrats de dépôt à terme (DAT) 2 grands types d'enveloppes existent pour investir la trésorerie de sa/ses sociétés : le compte-titre ordinaire (CTO) et le contrat de capitalisation.
Ils ont chacun des spécificités et permettent une diversification des investissements, particulièrement intéressante sur le long terme.
En cas d'apport de l’entreprise individuelle BNC du Docteur, la contrepartie est l'émission de titres de la SEL (SELARL ou SELAS) au Docteur.
L'apport peut bénéficier sous conditions de régime de faveur fiscal avec un report d'imposition de la plus-value d'apport et exonération de droit d'enregistrement.
En cas de cession de l’entreprise individuelle BNC du Docteur, la contrepartie est le paiement du prix de cession par la SPFPL au Docteur.
La cession génère la taxation de la plus-value de cession (plus-value long terme à 30%) et le paiement des droits d'enregistrement.
Docteur Fiscal fixe une stratégie financière et vous recommande les Experts Docteur Fiscal car réaliser le bon choix entre apport et cession nécessite une analyse complète par un avocat fiscaliste, un expert-comptable, un notaire, tous habitués à structurer les SEL (SELARL.SELAS) des professionnels de santé.
Pour faire le bon choix entre apport et cession de son entreprise individuelle BNC l'intervention d'un groupement d'expert est indispensable (avocats, notaires, expert-comptable), les Experts référencés par Docteur Fiscal sont habitués à la gestion des professionnels de santé.
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