Pourquoi il est plus intéressant pour un médecin d’être fiscalisé à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’en BNC ? Comment effectuer le passage du BNC vers l’impôt sur les sociétés ? Pourquoi une SCP de médecins avec taxation en BNC par transparence doit-elle basculer à l’impôt sur les sociétés via ne transformation en SEL ?
Le maître mot du passage à l’impôt sur les sociétés est de permettre aux médecins d’être fiscalisés et chargés uniquement sur les revenus qu’ils ont besoin d’appréhender pour vivre ; tout le surplus que ce soit pour acheter des titres d’un associé, investir dans de l’immobilier ou autres il faut structuer d’autres flux pour éviter la case impôt sur le revenu et cotisations sociales CPRN.
I – Top 8 des intérêts fiscaux pour un médecin de basculer en SEL à l’impôt sur les sociétés
Les principaux intérêts fiscaux du passage en société de médecins sont les suivants :
- Vente à soi-même de son office notarial taxé à 30 % (versus +50% de fiscalité et de charges en rémunération)
- Possibilité de piloter sa rémunération taxable
- Rémunération possible en traitements et salaires avec 10% d’abattement (rémunération des fonctions de mandat social)
- Dividendes aux médecins taxés à 12,8 % hors cotisations SSI (Flat tax)
- Vente à soi-même des titres de la SELAS à la SPFPL taxé à 30 %
- Dividendes à la SPFPL taxé à 1,25% (régime mère-fille) au lieu de 12,8% + cotisations sociales (sous réserves de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 Pourvoi n° 21-20.366 qui prévoit que les dividendes versés par une SEL à une SPFPL peuvent être soumis aux cotisations sociales TNS au niveau de l’associé personne physique de la SPFPL et exerçant dans la SEL qui n’a pourtant pas perçu ces dividendes)
- Favoriser le réinvestissement : taux IS 15% et 25% + dividendes SPFPL à 1,25%
- Permettre l’entrée d’un nouvel associé par rachat des titres via une SPFPL coûte 2 fois moins cher qu’un rachat en directe
En synthèse, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés présente les avantages suivants :
- limiter l’assiette des revenus soumis à cotisations sociales et au barème de l’impôt sur le revenu en BNC aux seuls revenus dont vous avez réellement besoin (i.e. idée de maîtriser le montant des revenus taxés et chargés uniquement aux revenus que vous avez besoin d’appréhendé pour votre train de vie et éviter une taxation sur le supplément épargné) ;
- créer d’autres catégoriques juridiques de flux de revenus que les bénéfices non commerciaux bénéficiant d’une imposition différente (rémunération, dividendes, plus-values…).
II – Tableau de synthèse des flux en présence d’une société à l’impôt sur les sociétés
Afin de comprendre l’impact du passage à l’IS pour les associés d’une société de médecin, il convient d’identifier les flux juridiques créé en cas de passage à l’impôt sur les sociétés. Le maître mot est le pilotage des flux avant la clôture de l’exercice comptable de la société à l’IS.
Conclusion
Le passage à l’impôt sur les sociétés peut s’avérer pertinent pour certaines sociétés de médecins, cependant il convient d’identifier les avantages et de les appliquer à sa situation personnelle. Il n’est pas forcément recommandé dans toutes les situations de passer à l’impôt sur les sociétés, à ce titre il est important d’établir un mémorandum de structuration fiscale préalable afin de déterminer si dans votre situation le passage à l’IS est opportun ou pas.
Après avoir vu les avantages du passage à l’IS, vous pouvez poursuivre la lecture avec l’article “Comment vous devez passer à l’impôt sur les sociétés – option – apport – transformation – cession à soi-même ?”
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